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10.12.2007

Prime à la casse, mini prime pour effet minimum

medium_015©X_Muyard_ARVAL_09_2006.jpg Ca y est, on sait à peu près ce que sera la prime à la casse annoncée en fanfare au "Grenelle de l'environnement".
300 euros si vous mettez à la casse un véhicule de plus de 15 ans. Cette mesure accompagne des mesures plus sérieuses de type bonus malus en fonction du taux de CO2 émis par les voitures.

C'est très décevant. Le parc automobile français est de 37 millions de véhicules. On sait que la moyenne d'âge de ces véhicules est de 8 ans en 2006, sans doute plus près de 9 en 2007. La durée de vie moyenne d'un véhicule est de 15 ans.
Le caractère polluant d'un véhicule ne dépend pas uniquement de son taux de CO2, d'autant que le CO2 n'est pas un polluant, mais aussi de tous les autres rejets dont les taux sont régis par les normes Euros. Euro 0 pour les véhicules mis en service entre 1988 et 1992 à Euro 5 pour les véhicules mis en service à partir de 2008.

D'abord, ce qui est important c'est de rajeunir le parc pour pousser à l'élimination rapide et massive des véhicules les plus anciens et correspondant aux premières normes (Euro 0 et Euro 1 : de 1988 à 1996). Pour cela il faut encourager ces propriétaires à troquer leur véhicule polluant contre un véhicule moins polluant, VN bien sur mais aussi VO. Acheter un VO de norme Euro 2 (1996/2000) à Euro 4 (2005/2007) est déjà un acte salutaire pour l'environnement. Ainsi une telle mesure pourrait être "rafraîchie" régulièrement. Dans 3 ou 4 ans la réglementation pourrait faire bénéficier d'une prime à la casse les véhicules portant la norme Euro 2 et ainsi de suite.

Ensuite une telle mesure aurait un caractère social évident. Ne faire bénéficier de la prime à la casse que les acheteurs de VN qui mettent au rebut un VO de 15 ans est une mesure qui ne tient pas compte des réalités économiques. Celui qui possède un vieux VO a-t-il vraiment les moyens de se payer un VN? Certainement pas. Il gardera donc son vieux VO polluant n'étant pas incité à en acheter un plus récent.

Enfin le montant de 300 euros est tout à fait symbolique et peu incitatif, très éloigné des 1000 euros évoqués durant le Grenelle.

medium_015©X_Muyard_ARVAL_09_2006.jpgOn voit bien que ces mesures couplées au bonus malus sont des mesures qui favorisent les constructeurs de véhicules neufs et les constructeurs français plus particulièrement, ce qui en soit n'est pas choquant puisqu'ils sont les plus vertueux. En revanche cette prime n'incitera pas au rajeunissement du parc, ce qui est regrettable. Bien sur il faut tenir compte du coût budgétaire de cette réforme, mais ne valait-il pas mieux consacrer le produit du malus à l'élimination des véhicules les plus anciens?